Selon l'AIRMIC (Association of Insurance and Risk Managers in Industry and Commerce), plus de 50% des membres se trouvaient début 2016 encore insuffisamment informés par leur courtier ou leur assureur sur les effets de la réforme de l'assurance entrée en vigueur le 12 août.

Mais, peu importe à quelle moitié vous appartenez : Le UK Insurance Act a pris effet il y a quelques semaines. Et si vous ne l'avez pas encore fait, il est grand temps de vous préoccuper de cette réforme.

La modification principale de cette loi est la manière selon laquelle les assurés devront à l'avenir collecter leurs données de risque et les présenter à l'assureur, afin d'éviter les effets négatifs d'un manquement à l'obligation de déclaration.

Cela ne me regarde-t-il vraiment pas ?

En tant que Risk Managers en France, vous croyez ne pas être concerné par le UK Insurance Act ? Vous vous trompez, pour peu qu'une seule des situations suivantes soit valable pour votre stratégie d'assurance :

• Votre programme d'assurance de dommage, responsabilité civile (que ce soit assurance directe ou réassurance) est assuré en tout ou en partie sur le marché du Royaume-Uni (donc Angleterre, Pays de Galle, Ecosse et Irlande du Nord).
• Vous avez acheté une assurance transport ou transport aérien via le marché du Royaume- Uni.
• Votre programme d'assurances de dommage et responsabilité civile est réassuré via le marché de Londres.
• Un assureur du marché de Londres participe par exemple sur une tranche de votre programme d'assurance responsabilité civile complémentaire.
• Votre Captive d'assurance achète une protection de réassurance sur le marché londonien.

De DoD à DoFP

Pour une “présentation adéquate du risque”, l'assuré doit révéler à l'assureur tout ce qu'il considère comme important et dont il a ou devrait avoir connaissance. Il incombe de plus à l'assuré de fournir les informations à l'assureur de façon claire et accessible.

Le Insurance Act remplace ainsi l'obligation de déclaration (Duty of Disclosure, DoD) valable jusqu'à présent par une obligation de présentation adéquate du risque (Duty of Fair Presentation, DoFP).

Fini le Data Dumping !

L'interdiction de ce qu'on appelle le „Data Dumping“, donc un flot de données envoyé à l'assureur, a de vastes conséquences sur vous-même en tant qu'assuré, ainsi que sur votre courtier et sur votre assureur !

Depuis le 12 août, vous êtes obligés de prouver que :

• vous avez effectué une „recherche adaptée“ pour rendre publiques toutes les informations qui vous sont connues ou devraient l'être. 
• Vous avez indiqué les faits essentiels et présenté les informations de façon logique et cohérente. Vous ne pouvez plus exiger de votre courtier qu'il extraie les informations nécessaires de la masse d'informations qu'il a reçues.
• Votre façon de procéder à la collecte des données est stable, documentée et vos informations de risque sont vérifiables, même si c'est votre courtier qui collecte les informations à votre place.

WHADITW* n'est plus une option

Un „déclencheur“ externe comme le Insurance Act n'est-il pas aussi une chance unique de remettre en question de façon critique les processus existants et le Status Quo (également connu comme*We Have Always Done It This Way*) afin de provoquer des changements et améliorer les choses ?

Comme le disait Ronald Reagan à l'époque :

“Status Quo, you know, is Latin for ‘the mess we‘re in’.”

C'est pourquoi vous devriez vous poser la question suivante : Moi et mes prestataires de service sommes-nous en mesure, avec les outils et les processus existants, de remplir les exigences croissantes du UK Insurance Act, en particulier concernant la gestion des données d'assurances et de risques ? Faites le bilan : Où sommes-nous, où devons-nous aller et quelle feuille de route devons-nous adopter pour y parvenir ?

Voilà ce que vous devez faire

Si ce n'est pas déjà fait, voilà ce que vous devez absolument faire :

• Discutez et accordez-vous avec votre courtier et assureur sur la forme et l'étendue de la présentation de vos risques.
• Réfléchissez à investir dans un système d'informations de gestion de risques (SIGR) comme solution moderne de gestion des données. Cet outil vous permet d'obtenir des données de risques et d'assurances bien structurées et exploitables à tout moment pour l'ensemble de votre entreprise.
• Structurez les rapports, les évaluations et autres informations à l'aide de votre SIGR, de manière que leur forme et leur étendue soient conformes avec les accords que vous avez passés avec vos prestataires de service.

Il est urgent de vérifier si vous pouvez remplir les exigences du UK Insurance Act avec vos outils informatiques, vos systèmes et vos processus. Avec un SIGR, non seulement vous posez la première pierre pour une gestion allégée, conforme à la loi et économique, mais vous êtes aussi préparé de façon optimale aux modifications à venir.